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L’assainissement des sols, une priorité absolue

DOMAIN: Actualité

Posté le : 10 mars 2020, 13:10

Temps de lecture: 3 minutes

Depuis 1995, toutes les entreprises des secteurs du garage, de la carrosserie et des machines agricoles sont tenues de se soumettre à une ‘étude d’orientation du sol’. Lorsqu’une pollution est détectée, une obligation d’assainissement s’ensuit. En Flandre, les entreprises des secteurs susmentionnés peuvent désormais bénéficier du soutien du fonds d’assainissement des sols Tersana.

Ilse Vervloet, directrice générale de Tersana

Les garagistes et carrossiers sont constamment confrontés à la législation environnementale. La pollution des sols en est un aspect. Toutefois, les coûts d’assainissement des sols peuvent sensiblement hypothéquer l’avenir d’une PME. Grâce à l’ASBL Tersana, ce risque peut être limité. Depuis 1995, une ‘étude d’orientation du sol’ est obligatoire pour les sociétés susmentionnées au moins tous les vingt ans ainsi qu’en cas de transfert, de cessation d’activité ou de faillite de la société. “L’enquête doit mettre en évidence une éventuelle pollution du sol résultant de l’activité du secteur”, explique Ilse Vervloet, directrice générale de Tersana.

L’obligation d’enquêter sur la pollution des sols peut être consultée par le public sur le site Degrotegrondvraag.be de l’OVAM. Les entreprises qui ont démarré avant le 1er juin 2008 devraient déjà avoir fait réaliser une étude d’orientation du sol depuis longtemps et risquent une mise en demeure de la part du service public flamand OVAM. Les entreprises créées après 2008 doivent faire réaliser cette étude au plus tard douze ans après leur création. Si l’étude révèle une pollution – historique ou nouvelle –, des mesures correctives s’imposent. Vu que la procédure peut être complexe, longue et coûteuse, les fédérations sectorielles ont mis en place un fonds d’assainissement des sols.

Decharger et soulager

“Les secteurs concernés sont caractérisés par un grand nombre de PME, souvent des entreprises familiales pour lesquelles les coûts d’assainissement des sols peuvent avoir un impact majeur sur leur avenir”, déclare Ilse Vervloet. “En outre, pas mal de consolidations ont lieu, dont le nouveau propriétaire devrait avoir connaissance à l’avance.” En février 2018, le fonds d’assainissement des sols Tersana a été créé grâce à la collaboration des fédérations Traxio, Febelcar, Fedagrim et Fegarbel. “Tersana a été créé pour soutenir les entreprises des secteurs du garage, de la carrosserie et des machines agricoles dans leur obligation d’assainissement”, explique la directrice générale. “L’ASBL assiste les sociétés affiliées tant sur le plan administratif que financier.”

Les coûts d’assainissement des sols peuvent sensiblement hypothéquer l’avenir d’une PME. Grâce à l’ASBL Tersana, ce risque peut être limité.

Dans deux tiers des entreprises où une étude d’orientation du sol est réalisée, tout semble être en ordre. Le tiers restant présente un problème de pollution du sol. “L’entreprise peut s’atteler elle-même au dossier ou faire appel à Tersana”, explique Ilse Vervloet. “Vu la complexité de cette matière, il est conseillé de s’adresser à notre organisation. Toutefois, cela ne peut se faire qu’après l’étude d’orientation du sol.” Si elle révèle une pollution, une étude descriptive du sol doit suivre, à partir de laquelle un projet d’assainissement du sol peut être défini. Suivent les travaux d’assainissement des sols proprement dits, une évaluation finale et un éventuel démantèlement.

Fonds de soutien

Tersana est financé à 40 pour cent par le service public flamand OVAM et tire 60 pour cent de son budget de fonctionnement des contributions des entreprises affiliées qui sont confrontées à un assainissement. “Les contributions versées par les entreprises dépendent des coûts de l’étude et de l’assainissement, eux-mêmes déterminés par l’ampleur de la pollution mais aussi par l’accessibilité du site, la profondeur à laquelle la pollution a été constatée, etc.”, poursuit Ilse Vervloet. La première année, une entreprise où une pollution a été détectée paye 100 euros de frais d’affiliation et une avance de 2.400 euros. Suivent des avances annuelles de 1.500 euros. Ces avances servent à constituer une cagnotte individuelle qui sert en fin de compte à effectuer les travaux. Au final, l’intervention de Tersana permet une économie de 40 pour cent.

En 2020, les premiers projets flamands d’assainissement des sols seront réalisés en vue de commencer les premiers travaux d’assainissement des sols en 2021. Au total, seuls les mille premiers dossiers peuvent être acceptés. Il n’y a donc plus de temps à perdre. Tersana détermine avec le gouvernement la priorité des opérations d’assainissement dans lesquelles le fonds intervient. Le Gouvernement flamand veut que tous les travaux d’assainissement soient terminés, ou du moins commencés, d’ici 2036. “Tersana veut faire de même pour la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne”, déclare la directrice générale. “Les négociations pour Bruxelles ont déjà commencé.”

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