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Préenregistrement des véhicules d’occasion importés

DOMAIN: Vente de voitures

Posté le : 5 avril 2019, 11:55

Temps de lecture: 1 minute

A dater du 1er avril 2019, les véhicules d’occasion importés de l’UE pourront être immatriculés via WebDIV. Cependant, cela ne concerne pas encore tous les cas.

voorraadC’est ce que dit l’association professionnelle Traxio. Préenregistrement doit avoir lieu après le dédouanement et avant la présentation en station de contrôle technique. Jusque fin mai 2019, une période intermédiaire est accordée pour réaliser ce pré-enregistrement. Dès le 1er juillet 2019, tout véhicule non pré-enregistré sera refusé aux guichets de la DIV.

Conditions

Seuls les véhicules satisfaisant à toutes les conditions énumérées ci-après pourront être immatriculés via WebDIV dans un premier temps. Il s’agit des véhicules :

  • de catégories M, N et O;
  • ayant un numéro de châssis à 17 caractères (généralement les véhicules d’après 2004)
  • ayant été dédouanés avec signal électronique e-705  (les demandes avec vignette douane “ manuelle ” sont à adresser à la DIV); ayant été préenregistrés avec une homologation européenne avant d’avoir été présentés au contrôle technique.

Le manuel de l’utilisateur se trouve ici.

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