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TVA de 6 % dispositifs de protection

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Posté le : 4 mai 2020, 15:51

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Afin de favoriser l’approvisionnement pour tous les biens nécessaires au respect des gestes préventifs dans la lutte contre la pandémie Covid-19, le Conseil des Ministres a approuvé un arrêté royal entraînant la modification de l’arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de TVA.

Cet arrêté royal entrera en vigueur ce lundi 4 mai 2020 mais ne pourra être publié au Moniteur Belge qu’au cours de la semaine à venir. Le SPF Finances souhaite donc dès à présent informer les personnes concernées que, pour une période temporaire allant du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020, sont soumises au taux réduit de 6 %, la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection suivants :

  • les masques buccaux qui sont visés sous codes NC 4818 90 10 00, 4818 90 90 00, 6307 90 98 10, 6307 90 98 91, 6307 90 98 99 en 9020 00 00 10 ;
  • les gels hydroalcooliques.

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