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Un juge déclare Uber illégal à Bruxelles

DOMAIN: Actualité

Posté le : 4 janvier 2019, 13:50

Temps de lecture: 1 minute

Seuls les chauffeurs titulaires d’une licence de taxi (y compris le signal lumineux sur le toit) sont autorisés par le Tribunal de commerce de Bruxelles à effectuer des trajets payants pour passagers dans la capitale. Uber risque donc une amende de dix mille euros par infraction, avec un maximum d’un million d’euros.

La décision du tribunal est basée sur celle de septembre 2015, lorsque la formule Uberpop, qui fonctionne sans licence obligatoire, a été interdite. Selon le dernier règlement, chaque service de conduite de voiture payante doit être équipé d’un signal lumineux. Or, Uber n’en a pas.

Uber X

Cependant, il n’est pas tout à fait clair si la variante Uber X est un service de taxi officiel ou un service de limousine “ordinaire”. Dans ce dernier cas, le client loue un véhicule avec chauffeur, ce qui est autre chose que de prendre un vrai taxi. De plus, une licence de taxi officielle est beaucoup plus chère qu’une licence pour les trajets en limousine. Compte tenu de cette incertitude juridique qui subsiste, il est peu probable qu’Uber mette fin à ses activités à Bruxelles.

Clarté

En réaction, Uber se dit “déçu” que le juge n’ait pas encore rendu de décision finale sur la question. Selon la société, un autre tribunal devrait apporter des éclaircissements. Entretemps, selon Uber, les chauffeurs et leurs clients continueront à travailler comme si de rien n’était. L’organisation faîtière des compagnies de taxis (GTL) déclare en réaction que le gouvernement de la région bruxelloise n’osera pas interdire complètement Uber.

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